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Avis DMCA de Violation de Droits d'Auteur

Signalement de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur

Nous prenons au sérieux les réclamations pour atteinte aux droits d'auteur. Nous répondrons aux notifications de prétendues atteintes aux droits d'auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA") ou à toute autre législation ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Les réponses peuvent inclure la suppression, le blocage ou la désactivation de l'accès au matériel considéré comme faisant l'objet d'une activité contrefaisante, la résiliation de l'accès de l'utilisateur à MMSBunny ("MMSBunny"), ou tout ce qui précède.

Si vous pensez qu'un matériel accessible sur MMSBunny porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification d'atteinte aux droits d'auteur (voir ci-dessous, Dépôt d'une notification DMCA d'atteinte aux droits d'auteur pour les instructions). Ces demandes ne doivent être soumises que par le titulaire des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir en son nom.

Si nous supprimons ou désactivons l'accès au matériel en réponse à une telle notification, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer l'utilisateur qui a téléchargé le contenu affecté que nous avons supprimé ou désactivé l'accès afin que l'utilisateur ait la possibilité de soumettre une contre-notification (voir ci-dessous, Procédures de contre-notification pour les instructions). Notre politique est de documenter toutes les notifications de prétendue atteinte sur lesquelles nous agissons.

Toutes les notifications d'atteinte aux droits d'auteur et contre-notifications doivent être rédigées en anglais. Toute tentative de notification rédigée en langues étrangères ou utilisant des caractères étrangers peut, à notre discrétion, être considérée comme non conforme et ignorée.

Dépôt d'une notification DMCA d'atteinte aux droits d'auteur

Si vous choisissez de demander la suppression de contenu en soumettant une notification d'atteinte, veuillez vous rappeler que vous initiez une procédure légale. Ne faites pas de fausses réclamations. L'utilisation abusive de ce processus peut entraîner la suspension de votre compte ou d'autres conséquences juridiques.

Vous pouvez notifier MMSBunny d'une prétendue atteinte aux droits d'auteur via notre formulaire disponible sur MMSBunny/support/.

Nous acceptons également les notifications d'atteinte aux droits d'auteur sous forme libre. Dans ce cas, conformément au DMCA, la notification écrite (la "Notification DMCA") doit inclure essentiellement les éléments suivants :

Notre Agent de droits d'auteur désigné pour recevoir les Notifications DMCA est :Michael Thompson
MMSBunny LLC
100 King Street West, Suite 5600
Toronto, ON M5X 1C9
Canada
[email protected]

Veuillez ne pas envoyer d'autres demandes ou sollicitations à notre agent de droits d'auteur désigné. Sans autorisation expresse préalable, notre agent de droits d'auteur désigné n'est pas autorisé à accepter ou renoncer à la signification d'une procédure légale formelle, et toute relation d'agence au-delà de celle requise pour recevoir les Notifications DMCA ou Contre-notifications valides (telles que définies ci-dessous) est expressément rejetée.

Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la Section 512(c)(3) du DMCA, votre Notification DMCA peut ne pas être effective.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantielle qu'un matériel ou une activité sur MMSBunny porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pourriez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d'avocats) en vertu de la Section 512(f) du DMCA.

Le nom du titulaire des droits d'auteur sera publié sur MMSBunny à la place du contenu désactivé. Cela fera partie du dossier public de votre Notification DMCA, avec votre description de l'œuvre ou des œuvres prétendument contrefaites. Toutes les informations fournies dans une Notification DMCA, la Notification DMCA réelle (y compris vos informations personnelles), ou les deux, peuvent être transmises au téléchargeur du contenu prétendument contrefaisant. En soumettant une Notification DMCA, vous consentez à ce que vos informations soient révélées de cette manière.

Procédures de contre-notification

Si vous avez reçu une Notification DMCA et pensez que le matériel que vous avez publié sur MMSBunny a été supprimé ou que l'accès a été désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous (une "Contre-notification"). Les contre-notifications doivent être soumises par le téléchargeur original de la vidéo ou un agent autorisé à agir en son nom.

Veuillez ne pas envoyer d'autres demandes ou sollicitations à notre agent de droits d'auteur désigné. Sans autorisation expresse préalable, notre agent de droits d'auteur désigné n'est pas autorisé à accepter ou renoncer à la signification d'une procédure légale formelle, et toute relation d'agence au-delà de celle requise pour recevoir les Notifications DMCA ou Contre-notifications valides (telles que définies ci-dessous) est expressément rejetée.

Conformément au DMCA, la Contre-notification doit inclure essentiellement les éléments suivants :

Nous ne répondrons pas aux contre-notifications qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus.

Après réception de votre Contre-notification, nous la transmettrons à la partie qui a soumis la Notification DMCA originale et informerons cette partie que le matériel supprimé peut être restauré après 10 jours ouvrables mais au plus tard 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de votre Contre-notification, sauf si notre Agent Désigné reçoit d'abord un avis de la partie qui a déposé la Notification DMCA originale nous informant que ladite partie a engagé une action en justice pour vous empêcher de vous livrer à des activités contrefaisantes liées au matériel en question.

Veuillez noter que lorsque nous transmettrons votre Contre-notification, elle inclura vos informations personnelles. En soumettant une contre-notification, vous consentez à ce que vos informations soient révélées de cette manière.

Nous ne transmettrons la contre-notification à aucune partie autre que le plaignant original, aux forces de l'ordre ou aux parties qui nous aident à faire respecter et protéger nos droits.

Veuillez noter que si vous déclarez sciemment et de manière substantielle qu'un matériel ou une activité sur MMSBunny a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pourriez être tenu responsable de dommages (y compris les frais et honoraires d'avocats) en vertu de la Section 512(f) du DMCA.

Contrevenants récidivistes

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation ou de désactivation, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter l'accès à MMSBunny, résilier ou désactiver les comptes de tout utilisateur qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.